Le Plan Local d'Urbanisme

Le dossier du PLU est constitué des pièces suivantes:

•  Le rapport de présentation.
•  La notice explicative complétant le rapport de présentation.
•  Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
•  Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
• Le règlement.
  •  Le règlement (partie écrite).
  •  Les servitudes de mixité sociale (SMS).
  •  Le règlement graphique, planche 1, secteur de Ruy.
  •  Le règlement graphique, planche 2, secteur de Montceau.
  •  Le règlement graphique, planche 3, zoom sur le centre-bourg de Ruy.
  •  Le règlement graphique du zonage d'assainissement.
  •  Le carnet des emplacements réservés.
• Les annexes.
  • Les servitudes d'utilité publique.
    •  La liste des servitudes d'utilité publique.
    •  Le plan des servitudes d'utilité publique.
    • Les servitudes prenant en compte le transport de gaz naturel.
    •  Les servitudes liées au réseau de transport d'électricité.
    •  Les servitudes liées au rapport de la DREAL.
    • Le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Bourbre.
    •  Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
  • Les annexes sanitaires.
    • L'alimentation en eau potable.
      •  La notice concernant Ruy.
      •  La notice concernant Montceau.
      •  Le rapport des hydrants.
      •  Le rapport hydrogéologique concernant le captage de Charlan.
      •  Le rapport hydrogéologique concernant le captage de Malavent.
      •  Le rapport hydrogéologique concernant le captage du Vernay.
      •  Le rapport hydrogéologique concernant le captage de la Vie Etroite.
    • Le zonage d'assainissement.
      •  Le rapport.
      •  La carte d'appréciation de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome.
      •  La carte du zonage d’assainissement collectif et non collectif.
      •  La carte du zonage d'assainissement des eaux pluviales.
    •  Le plan du réseau électrique.
    •  Les ordures ménagères.
  • Les arrêtés préfectoraux.
• Les documents informatifs.
  • Les risques naturels.
    •  La carte des aléas.
    •  Le rapport de la carte des aléas.
    •  Les fiches conseils de prise en compte des risques naturels.
    •  La carte des mouvements différentiels de terrains liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.
    •  La brochure d'information sur le retrait-gonflement des argiles.
  • Les autres documents informatifs.
    •  Le bruit.
    •  L'ambroisie.

​Consultez le PLU par le biais du site:

 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

La commune de Ruy-Montceau est concernée par une déclaration d'utilité publique (DPU) concernant le projet de la ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin.