Vous trouverez dans cette rubrique les différentes autorisations d'urbanisme pour l'année 2023/2024
REGISTRE AUTORISATIONS D'URBANISME 2023/2024
TABLEAU AFFICHAGE PERMIS DE CONSTRUIRE.pdf à télécharger, mis à jour le 25/10/2024
TABLEAU AFFICHAGE DECLARATION PREALABLE.pdf à télécharger, mis à jour le 25/10/2024.
Toutes les autorisations, qu'elles soient tacites ou expresses, qu'il y ait ou non des travaux doivent être affichées à la fois sur le terrain et en mairie comme prévu à l'article R. 424-15 du Code de l'urbanisme.
L'affichage en mairie est obligatoirement effectué dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable et dure deux mois. Depuis le 26 juillet 2021, l'article 1 du décret, n°2021-981 du 23 juillet 2021 a modifié l'article R*424-15 du code de l'urbanisme. Cette modification prévoit que la publication en mairie par voie d'affichage peut-être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune.
