Actualité ÉLECTIONS : la commission de contrôle des listes électorales aura lieu le jeudi 16 mai 2024.
Jeudi 16 mai 2024 à 18h30 Salle du conseil Municipal.
La commission de contrôle a compétence pour :
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III). Les membres des commissions de contrôles sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.