SPANC (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

💧 Vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’assainissement ?

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) concerne les habitations équipées d’un système individuel de traitement des eaux usées, comme une fosse toutes eaux.

Sur la commune de Ruy-Montceau, ce service relève de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI).

🔵 À quoi sert le SPANC ?

Le SPANC a pour mission de contrôler les installations d’assainissement non collectif et de vérifier leur bon fonctionnement.

Il accompagne les propriétaires dans leurs démarches afin de contribuer à la protection de la santé publique et de l’environnement.

🏡 Quelles sont les démarches à effectuer ?

1. Vous construisez ou réhabilitez une installation

Avant de commencer les travaux, contactez le SPANC afin de connaître les démarches à effectuer et les contrôles nécessaires.

2. Votre installation existe déjà

Le SPANC réalise des contrôles pour vérifier le fonctionnement de votre installation, son entretien et les éventuels risques pour la santé ou l’environnement.

3. Vous vendez votre logement

Lors de la vente d’un logement équipé d’un assainissement non collectif, un rapport de contrôle doit être fourni. Il doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte authentique de vente.

📞 Comment contacter le SPANC ?

Pour toute question concernant votre installation, vos démarches ou un contrôle, contactez le prestataire intervenant pour le compte de la CAPI.

Prestataire : REZEAU

📧 Courriel : contact@rezeau.fr

📞 Téléphone : 04 78 22 41 42

🔗 Liens utiles

➡️ Consulter les informations du SPANC sur le site de la CAPI

➡️ Consulter les informations officielles sur Service-Public.fr

Une question sur votre installation ?

N’hésitez pas à contacter directement le SPANC pour connaître les démarches adaptées à votre situation.