Affichage des autorisations d’urbanisme

Consultez les autorisations délivrées à Ruy-Montceau

ℹ  Information du public
Dans le cadre de l’information du public, vous trouverez dans cette rubrique les différentes autorisations d’urbanisme délivrées sur la commune pour les années 2025/2026/2027.
Les tableaux sont régulièrement mis à jour et permettent de prendre connaissance des autorisations délivrées par la commune.

 

🏠  Permis de construire

Retrouvez ici le tableau d’affichage des permis de construire délivrés sur la commune.

↗  Télécharger le tableau des permis de construire

📅 Mis à jour le 09/09/2026

 

📝  Déclarations préalables

Consultez les déclarations préalables faisant l’objet d’un affichage.

↗  Télécharger le tableau des déclarations préalables

📅 Mis à jour le 09/09/2026

 

🏗️  Permis de démolir

Retrouvez également les permis de démolir délivrés sur le territoire communal.

↗ Aucun permis de démolir actuellement

📅 Mis à jour le 11/09/2026

 

ℹ️ À savoir sur l’affichage des autorisations

Toutes les autorisations d’urbanisme, qu’elles soient tacites ou expresses, et qu’il y ait ou non des travaux, doivent être affichées à la fois sur le terrain et en mairie, conformément à l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme.

L’affichage en mairie est effectué dans les huit jours suivant la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable et demeure affiché pendant deux mois.

 

💻  Une publication également possible en ligne

Depuis le 26 juillet 2021, le décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 a modifié l’article R*424-15 du Code de l’urbanisme.

Cette modification prévoit que la publication en mairie par voie d’affichage peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune.

 

📞 Besoin d’un renseignement ?

Pour toute question concernant une autorisation d’urbanisme ou un projet, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie.

✉  urbanisme@ruy-montceau.fr

☎  04 74 43 57 45