LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ET LA REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Vous réalisez des travaux chez vous ? Selon votre projet, vous pouvez être concerné par la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive.

Retrouvez ici les informations essentielles pour mieux comprendre ces taxes.

 La taxe d’aménagement

Quand devez-vous la payer ?

Elle peut s’appliquer lorsque vous réalisez des travaux soumis à une autorisation d’urbanisme, par exemple :

• La construction d’une maison ou d’une extension ;

• La création d’un garage ou d’un abri de jardin ;

• La construction d’une véranda ;

• L’installation d’une piscine ou de places de stationnement.

Comment est-elle calculée ?

Son montant dépend notamment de la surface taxable, des valeurs forfaitaires en vigueur et des taux applicables.

Certaines constructions ou installations peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un abattement.

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.

Le taux de la part communale est égal  à  5 %,

Le taux de la part départementale est égal à  2,5 %.

La taxe d’archéologie préventive

Cette taxe concerne certains projets de construction ou d’aménagement qui nécessitent des fondations ou des travaux touchant le sous-sol.

Elle contribue au financement des diagnostics archéologiques préventifs.

Son application dépend de la nature des travaux et de la réglementation en vigueur.

 Comment connaître le montant à payer ?

Le montant dépend de votre projet.

 ↗ Vous pouvez utiliser le simulateur officiel pour obtenir une estimation.

Attention : une estimation ne remplace pas le calcul définitif de l’administration fiscale.