DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE ROUTIER

Vous souhaitez réaliser des travaux ou installer du matériel sur la voie publique à Ruy-Montceau ? Une autorisation préalable peut être nécessaire.
📌 Dans quels cas faire une demande ?
Cette démarche concerne notamment :
-
🚧 L’installation d’une benne, d’un échafaudage ou le dépôt de matériaux ;
-
🚗 La création ou la modification d’un accès à une propriété ;
-
🏗️ Les travaux sur les trottoirs, les chaussées ou les réseaux ;
-
🚧 La pose d’une clôture, d’un portail ou d’équipements en bordure de voie ;
-
🚚 L’occupation temporaire de la voie publique pour un chantier.
📝 Comment effectuer votre demande ?
1. Téléchargez le formulaire de demande de permission ou d’autorisation de voirie.
2. Complétez-le en précisant la localisation, la nature des travaux, les dates prévues et la durée de l’occupation.
3. Transmettez votre dossier aux services techniques de la mairie de Ruy-Montceau, accompagné des pièces nécessaires à l’étude de votre demande.
⚠️ Important : déposez votre demande suffisamment tôt et attendez l’autorisation requise avant de commencer les travaux ou d’occuper le domaine public.
📄 Télécharger le formulaire

