DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES

🐝 Vous possédez des ruches ? Pensez à effectuer votre déclaration annuelle !

Que vous soyez apiculteur amateur ou professionnel, propriétaire ou détenteur de ruches, vous devez déclarer chaque année vos colonies d'abeilles auprès du ministère de l'Agriculture.

Cette obligation concerne tous les apiculteurs, dès la première colonie détenue, quelle que soit la taille de leur rucher.

📅 Quand effectuer votre déclaration ?

La déclaration annuelle doit être réalisée du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

Cette démarche permet aux services de l'État de recenser les colonies d'abeilles et de mieux assurer leur suivi sanitaire.

👥 Qui est concerné ?

Tous les détenteurs de colonies d'abeilles sont concernés :

  • Les particuliers et apiculteurs amateurs ;

  • Les apiculteurs professionnels ;

  • Les associations et autres structures détenant des ruches.

Toutes les colonies doivent être déclarées, y compris celles installées dans des ruchettes ou des ruchettes de fécondation (nucléis).

💻 Comment effectuer votre déclaration ?

Deux possibilités sont proposées :

1. En ligne – démarche recommandée

Effectuez directement votre déclaration sur le portail officiel du ministère de l'Agriculture.

👉 Déclarer mes ruches en ligne :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

La démarche permet :

  • De renseigner les informations relatives à l'apiculteur ;

  • D'indiquer le nombre de colonies détenues ;

  • De préciser les communes où sont installées les ruches ;

  • D'obtenir un récépissé à télécharger à l'issue de la déclaration.

Le récépissé est également transmis par courriel.

2. Par courrier

Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire officiel :

Cerfa n° 13995*07 – Déclaration de détention et d'emplacement de ruches.

👉 Télécharger le formulaire :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13995.do

Le formulaire doit être envoyé à l'adresse postale indiquée sur celui-ci.

Le traitement d'une déclaration papier peut prendre environ 60 jours.

📝 Pourquoi cette déclaration est-elle importante ?

La déclaration annuelle des ruches permet :

  • De mieux connaître le nombre et la localisation des colonies d'abeilles en France ;

  • De faciliter la surveillance sanitaire et les interventions en cas de maladie ;

  • De contribuer au suivi et au développement de la filière apicole ;

  • De permettre la mobilisation de certains dispositifs d'aides européennes.

❓ Besoin d'aide ?

Pour toute question concernant votre déclaration, vous pouvez contacter le service d'assistance du ministère de l'Agriculture :

📧 assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr