CONCERTATION

CONCERTATION SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU - OUVERTURE DE LA ZONE AUOA3bis

La Commune de Ruy-Montceau a décidé par délibération du 27 janvier 2025, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de la réalisation du programme de construction d’environ 110 logements sur le secteur de « La Plaine du Milieu » comprenant au moins 100 logements sociaux répartis en 50% en locatif social et 50% en BRS.

Une réunion publique de concertation a été organisée le 24 septembre 2025 pour présenter le projet.

Vous trouverez ci-après :

- la délibération du 27 janvier 2025

- l'affiche de convocation à la réunion publique

- le support présenté lors de la réunion publique du 24 septembre 2025 (document modifié le 25/09/2025)

- le dossier technique de modification :

* Orientations d'Aménagement et de Programmation - Extrait

* Règlement / partie écrite - Extrait

* Documents graphiques du règlement + vue d'ensemble

* Secteur de mixité sociale

- l'étude environnementale (à venir)

Un dossier avec ces mêmes éléments sera par ailleurs consultable à l'accueil de la mairie à l'issue de la réunion publique du 24/09/2025

Un cahier de concertation est également à disposition durant les heures d'ouverture de la mairie afin de recueillir les observations et propositions écrites du public jusqu'au 6/11/2025.