CIMETIÈRES

Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon
aux cimetières de RUY et MONTCEAU

 

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 30 septembre 2025 à 8h30 pour le cimetière RUY et 14h30 pour le cimetière de MONTCEAU en présence de Denis GIRAUD, Maire de la commune et de Enguerrand BONNAS , adjoint délégué aux cimetières.

Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

 


fleche png - Institution Jeanne d'ArcVous pouvez consulter la liste des concessions concernées.