SCOT NORD-ISÈRE : LE PUBLIC EST INVITÉ À CONSULTER LE PROJET ET À DONNER SON AVIS
Publié le dimanche 13 septembre 2026 - Ruy-Montceau
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère fait actuellement l’objet d’une modification simplifiée.
L’objectif est d’intégrer dans ce document les nouvelles règles concernant la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Sur le territoire du SCoT Nord-Isère, le projet prévoit un objectif minimum de réduction de 54,5 % de cette consommation entre 2021 et 2031, par rapport à la période 2011-2021.
Une consultation ouverte du 14 septembre au 15 octobre
Les habitants peuvent prendre connaissance du dossier et transmettre leurs observations du lundi 14 septembre au jeudi 15 octobre 2026 inclus.
Le dossier complet sera accessible :
- 💻 en ligne sur www.scot-nordisere.fr
- 📍 au siège du Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère, 13 allée des Marettes à Bourgoin-Jallieu, du lundi au jeudi de 9h à 17h30. Un registre sera disponible sur place.
Les observations peuvent également être adressées :
✉️ par courrier au Président du Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère – 13 allée des Marettes – 38300 Bourgoin-Jallieu
📧 par mail à secretariat@scot-nordisere.fr.
À l’issue de cette période, les contributions recueillies feront l’objet d’un bilan avant l’examen et l’adoption du projet par le comité syndical.
📎 Les documents officiels relatifs à cette procédure sont disponibles avec cette actualité.