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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROTOXYDE D'AZOTE
Publié le lundi 01 juin 2026 - Ruy-Montceau
Arrêté préfectoral n°38-2026-05-28-00003
Réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote
sur la voie publique dans le département de l'Isère
Tous les jours de la semaine à compter du 1er juin 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.