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Ruy-Montceau est une commune située dans le département Isère, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Ruy-Montceau

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DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION PLU N°2

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La liste des mouvements survenus entre le 15/16/2024 et le 08/12/2025Est mise à disposition des électeurs jusqu'au 17/12/2025 aux heures d'ouverture du serviceSans rendez-vous : de 7h30 à 12h30 du lundi au vendrediSur rendez-vous : de 13h30 à 16h00 du lundi au jeudi

La liste des mouvements survenus entre le 15/16/2024 et le 08/12/2025 Est mise à disposition des électeurs jusqu'au 17/12/2025 aux heures d'ouverture du service Sans rendez-vous : de 7h30 à 12h30 du lundi au vendredi Sur rendez-vous : de 13h30 à 16h00 du lundi au jeudi

Commission de contrôle des listes électorales

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES