AVIS AU PUBLIC - CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

AVIS AU PUBLIC

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Une liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté le 30 septembre 2025 en application des articles R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales, est déposée et tenue à disposition du public, conformément à l'article L.2223-17 dudit code.

✔ à la Mairie de RUY-MONTCEAU

✔ à la sous préfecture de LA TOUR-DU-PIN

✔ à la préfecture de GRENOBLE