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ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET PAEN
Publié le jeudi 21 août 2025 - Ruy-Montceau
Le public est informé qu’une enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de l’Isère n°2025-4477 en date du 25 juillet 2025, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Éclose-Badinières, L’Isle-d’Abeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu.
Cette enquête aura lieu du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusqu’à 12h).
Retrouvez l’avis d’enquête publique officiel en téléchargeant la pièce jointe.