TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES 2027

Tirage au sort des jurés d’assises 2027

Le tirage au sort public des jurés de la Cour d’assises pour l’année 2027 a eu lieu le jeudi 7 mai 2026 à 9h00, au bureau des élections, sous la présidence de Guy Rabuel, Maire de Ruy-Montceau.

À cette occasion, 12 personnes ont été tirées au sort sur les listes électorales de la commune afin de constituer la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2027.

Conformément à la réglementation, cette liste préparatoire est dressée en deux originaux, dont l’un est déposé en mairie et consultable aux horaires habituels d’ouverture.

Les citoyens tirés au sort seront informés individuellement par courrier postal.