Retrouvez l'ensemble des cartes et des règlements en vigueur sur Ruy-Montceau.
Pour les particuliers :
- Pour une construction non attenante à une habitation et inférieure à 20 m² : déclaration préalable : cerfa 13703*07 en trois exemplaires avec tous les documents demandés nécessaires à son instruction. Le dossier doit être déposé au service urbanisme de la Mairie contre un récépissé de dépôt ; délai d'instruction 1 mois.
- Pour une construction non attenante à une l'habitation et supérieure à 20 m² : permis de construire : 13406*07 en quatre exemplaires avec tous les documents demandés nécessaires à son instruction. Le dossier doit être déposé au service urbanisme de la Mairie contre un récépissé de dépôt; délai d'instruction 2 mois.
- Pour un agrandissement sur un bâtiment existant portant la surface de plancher au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.
- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier : cerfa 13407*03 à envoyer ou à déposer à la Mairie au début des travaux, en trois exemplaires. Vous pouvez désormais déclarer en ligne que vous avez commencé vos travaux ou aménagements autorisés.
- Formulaire de déclaration attestant l'achèvement de travaux : cerfa 13408*05 à envoyer ou à déposer à la Mairie, en trois exemplaires à la fin des travaux.
PERMANENCE DU SERVICE URBANISME
Le service urbanisme a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers, comme les professionnels, sur les dossiers concernant l’occupation du sol sur la commune de Ruy-Montceau.
Pour construire, démolir, agrandir, transformer ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter ce service.
Depuis le 06/09/2021 le service urbanisme vous accueille désormais aux horaires suivants pour le dépôt de vos dossiers ou toutes informations relatives au droit des sols :
- Lundi de 13h45 à 17h15
- Mercredi de 8h15 à 11h45
- Vendredi de 8h15 à 11h45.
