Le livret de famille

Le livret de famille est un document établi et remis par l'officier d'Etat civil.

LE LIVRET DE FAMILLE EST REMIS:
  • Aux époux, lors de la célébration du mariage.
  • Aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant.
  • A l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant.
 
UN DEUXIEME LIVRET DE FAMILLE PEUT ETRE DELIVRE:
  • En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille.
  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret.
  • En cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.
Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ? | Lefebvre  Dalloz Compétences
 
 

 

 

Seuls les titulaires du livret peuvent en demander un exemplaire.

Flèche directionnelle autocollante (REFZ116) - Sticker Communication En cas de modification ou de demande de duplicata vous pouvez télécharger le formulaire et la liste des pièces justificatives à fournir auprès du service Population.

 formulaire-de-demande-de-duplicata-de-livret-de-famille.pdf

 

Information auprès du service Population

Contact | Campus France Maroc population@ruy-montceau.fr

Contact : Service à la population, 04 74 43 57 45