LES ELECTIONS

PROCHAINES ECHEANCES ELECTORALES

Les prochaines élections municipales auront lieu :

• le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour ;
• le dimanche 22 mars 2020 pour le second tour.

 Consulter le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date des élections municipales.

 Consulter le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseilleurs communautaires à pourvoir dans les communes du département de l'Isère lors des prochaines élections municipales. 

POUR POUVOIR VOTER, IL FAUT ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES.

Depuis le 1^er janvier 2019, les inscriptions électorales peuvent se faire jusqu'à quelques semaines des scrutins.

Il peut s'agir d'une inscription d'office, d'une inscription volontaire ou d'une inscription suite à un déménagement. Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français.

L'inscription est d’office :

• Pour les jeunes qui ont eu 18 ans en 2019, ou qui auront 18 ans au plus tard la veille du scrutin, à la condition qu'ils aient fait le recensement à 16 ans et s’ils n’ont pas déménagé depuis leur recensement citoyen.  
• Le jeune qui atteint l'âge de 18 ans :
  • Avant le jour du 1er tour de l'élection peut voter lors des 2 tours de l'élection,
  • Entre le jour du 1er tour et la veille du jour du 2d tour de l'élection peut voter au 2nd tour uniquement,
  • Après la veille du 2nd tour de l'élection, il ne peut pas voter pour cette élection.
• Pour les personnes obtenant la nationalité française en 2019.

QUAND FAUT-IL S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ?

Pour pouvoir voter pour les prochaines élections, nous vous invitons à vous inscrire dès que possible. Pour les élections municipales, la date butoir pour les inscriptions est le sixième vendredi précédant le 1er tour du scrutin soit le 7 février 2020. 

Trois modes d'inscription, vous sont proposés : auprès du service élections de la  mairie, par courrier, ou directement en ligne avec le e-service de service-public.fr.

Pour les 3 modes d'inscriptions les pièces à fournir sont :
- votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis 5 ans au moment du dépôt de la demande d’inscription)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 2 ans.
- le formulaire d’inscription sur les listes électorales Cerfa n° 12669*02 à l’usage des citoyens français ou le Cerfa n°12670*02 à l’usage des citoyens non français de l’Union européenne. Formulaire remis en mairie ou téléchargeable sur www.service-public.fr

Plus d’informations sur les élections.

COMMENT VERIFIER SA SITUATION ELECTORALE ACTUELLE ?

Liste électorale, bureau de vote ... Comment vérifier votre inscription ? Vous pouvez vérifier votre situation électorale actuelle (savoir dans quelle ville vous êtes inscrit ou bien si vous avez été radié), depuis le 11 mars 2019, un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687 

Si au terme de votre recherche vous ne figurez pas sur les listes électorales, nous vous invitons à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

OU VOTER ?

• Les bureaux de vote de Ruy n°1, 2 et 3 se tiennent dans le bâtiment périscolaire, situé 86 Impasse de la Mairie (en face de l’hôtel de ville).
• Le bureau de vote n°4 de Montceau se tient dans le restaurant scolaire, situé 350 Rue Centrale (à côté de la salle Annequin).

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

• Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
• Contrôler la régularité des listes électorales

PLUS D'INFORMATIONS

• La liste des pièces d'identité à présenter pour pouvoir voter.
• La carte électorale.
• Voter par procuration.
• Le résultats des scrutins.
• Répertoire électoral - rectification Etat Civil

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