Les élections

Retrouvez les principales dispositions relatives aux élections ainsi que le résultat des derniers scrutins.


 

Élections PRÉSIDENTIELLES ET LÉGISLATIVES 2022

 

Les élections présidentielles se tiendront les dimanches 10 et 24 avril 2022, suivies des élections législatives les dimanches 12 et 19 juin 2022. Les bureaux de vote de la commune seront ouverts de 8h00 à 18h00.

Pour pouvoir participer à ce scrutin, il faut être inscrit sur la liste électorale de la commune. Toute personne nouvellement installée à Ruy-Montceau doit demander son inscription volontairement via www.service-public.fr. Les inscriptions seront reçues en mairie jusqu’au vendredi 4 mars 2022 pour pouvoir participer aux élections présidentielles et jusqu’au vendredi 6 mai pour pouvoir participer aux élections législatives.

Tous les électeurs de Ruy-Montceau recevront une nouvelle carte d’électeur courant mars 2022. Les anciennes cartes en votre possession devront être détruites car devenues inutiles. Si vous ne recevez pas votre carte en mars 2022, vous êtes invités à prendre attache avec le service élections sans délai au 04.74.43.57.45.

POUR POUVOIR VOTER, IL FAUT ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES.

 

L'inscription est d’office pour les personnes obtenant la nationalité française.

Les électeurs qui ont changé d’adresse tout en restant à Ruy-Montceau doivent impérativement l’indiquer au service Elections afin de procéder à la mise à jour de la liste électorale, sans quoi ils risquent de ne pas recevoir leur carte d’électeur ou leur propagande électorale et à terme d’être radiés de la liste électorale.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, sur la commune de Ruy-Montceau , vous êtes inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans. L'Insee inscrit d'office les jeunes qui atteignent 18 ans. Il se base sur les informations données par le jeune lors du recensement citoyen, qui est le préalable obligatoire à la journée défense et citoyenneté (JDC). En conséquence, le jeune majeur est inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où il s'est fait recenser. Si vous n'avez pas fait le recensement citoyen, vous n'êtes pas inscrit d'office. Si vous avez fait tardivement le recensement citoyen, vous n'avez peut-être pas été inscrit d'office. Pour pouvoir voter, il faut alors vous inscrire en mairie.

Si vous ne pouvez pas être présent les jours du scrutin, vous pouvez dès à présent donner procuration à l’électeur de votre choix inscrit sur la liste électorale de la commune ou, nouveauté en 2022, sur toute autre liste électorale d’une commune française. Depuis 2021, les procurations peuvent être préparées très facilement en ligne sur maprocuration.gouv.fr mais une démarche en Gendarmerie reste obligatoire pour que la procuration soit validée. Vous pouvez également vous déplacer directement en Gendarmerie pour compléter manuellement une procuration de façon plus classique.

Plus d’informations sur la procuration sur :

 https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Les habitants de Ruy-Montceau ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale de la commune afin de voter uniquement aux élections municipales et/ou aux élections européennes. Pour cela, il faut demander son inscription dans les mêmes conditions que les électeurs français. Ces électeurs ne seront pas convoqués pour les scrutins de 2022.


QUAND FAUT-IL S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ?

Trois modes d'inscription sont proposés : auprès du service élections de la  mairie, par courrier, ou directement en ligne avec le e-service de service-public.fr.

Pour les 3 modes d'inscriptions les pièces à fournir sont :
- votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis 5 ans au moment du dépôt de la demande d’inscription)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 2 ans.
- le formulaire d’inscription sur les listes électorales Cerfa n° 12669*02 à l’usage des citoyens français ou le Cerfa n°12670*02 à l’usage des citoyens non français de l’Union européenne. Formulaire remis en mairie ou téléchargeable sur www.service-public.fr

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47


COMMENT VERIFIER SA SITUATION ELECTORALE ACTUELLE ?

Liste électorale, bureau de vote ... Comment vérifier votre inscription ? Vous pouvez vérifier votre situation électorale actuelle (savoir dans quelle ville vous êtes inscrit ou bien si vous avez été radié), depuis le 11 mars 2019, un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687 

Si au terme de votre recherche vous ne figurez pas sur les listes électorales, nous vous invitons à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.


OU VOTER ?
  • Bureaux de vote 001, 002 et 003 : Hall des Sports , 164 rue de Lavaizin
  • Bureau de vote 004 : Salle Henri Annequin 15 chemin de Marguinière

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. Les membres sont désignés par arrêté préfectoral.
Elle est chargée de :
  • Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
  • Contrôler la régularité des listes électorales
La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. En tout état de cause, elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin.
 

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