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PLU

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

La révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite par délibération du conseil municipal le 1er juillet 2010.

L’étude a débuté en septembre 2010. Plusieurs réunions de travail avec les services de l’état, les services de la Communauté d’Agglomération Porte d’Isère (CAPI) et le bureau d’études Urba2P ont permis à la commune de Ruy-Montceau de définir les orientations générales du Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD).


Une réunion publique de concertation a été organisée le lundi 4 juillet 2011 à la Salle de la Salière. A cette occasion, le travail réalisé a été présenté aux habitants de la commune de Ruy-Montceau.


Le PADD est une des cinq pièces qui constitue le dossier PLU. Ce document définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune. Ces dernières doivent respecter les objectifs énoncés par le code de l’urbanisme (articles L.110 et L.121-1) et prendre en compte les grandes orientations définies par le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Nord Isère, en cours d’étude, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bourbre du 8 août 2008, le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CAPI approuvé le 23 mars 2010 et le Plan de déplacement urbain de l’agglomération (PDU) .


Les principaux choix d’urbanisme et d’aménagement retenus pour la commune pour les dix prochaines années s’articulent autour des axes suivants :

  • assurer un développement urbain maîtrisé et de qualité, conformément aux orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération Porte d’Isère et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord Isère, en densifiant les centres bourgs de Ruy principalement et de Montceau ; l’ensemble des enjeux naturels et notamment les risques naturels recensés (glissement de terrain et inondation) ont été pris en compte dans le cadre de cette réflexion,

  • diversifier le parc de logements pour favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle,

  • restructurer les espaces publics pour affirmer la centralité des bourgs de Ruy et de Montceau et gérer la problématique du stationnement et des modes doux (cycles, piétons),

  • préserver les espaces affectés aux activités agricoles et à la protection des milieux et paysages naturels, et notamment les zones de sensibilités environnementales majeures réglementées (zones humides, cours d’eau, boisements, périmètres de protection de captage en eau potable),

  • valoriser les entrées des bourgs de Ruy et de Montceau,

  • limiter les déplacements automobiles en renforçant l’attractivité des centres bourgs (lieux de vie, de consommation et de résidence) et en développant dans la mesure du possible les modes de déplacements doux,

  • créer une nouvelle zone d’activité économique destinée aux petites et moyennes entreprises ; accueillir de nouveaux commerces de proximité dans les centres bourgs de Ruy et de Montceau,

  • réaliser de nouveaux équipements publics (centre technique municipal, centre de loisirs et restaurant scolaire à proximité de l’école maternelle, salle polyvalente), conforter certains équipements (extension de l’école de Ruy, complexe sportif autour du hall des sports existant).


Article L.121-1 du code de l’urbanisme :


« les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :

  • 1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
  • 1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
  • 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
  • 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».