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Plan d'Occupation des Sols
- le règlement du POS ;
- la carte des aléas ;
- la carte du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Bourbre (PPRI) ;
- la zone d'implantation d'ouvrages de transport de gaz naturel.
REJET DES EAUX pluviales et des eaux usées
EAUX USÉES (ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL)
Lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’eaux usées, les eaux usées doivent être gérées par un système d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur et notamment aux prescriptions de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif.
Le dossier de Permis de Construire doit être accompagné de pièces prouvant que le système retenu est en adéquation avec la capacité du sol sinon le projet pourrait être refusé sur la base de l’article R111-2 du code de l’Urbanisme (atteinte à la sécurité publique).
EAUX PLUVIALES
Toutes les eaux pluviales (toiture, cour, parking, accès) doivent être recueillies et traitées sur la parcelle .
Elles ne doivent en aucun cas s’écouler sur les propriétés voisines ou la voirie.
La conception du système retenu reste de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il devra donc s’assurer que ce système est en adéquation avec la capacité du sol.
