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Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI)
Lors de sa séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2006, le Conseil Municipal de RUY-MONTCEAU a délibéré, à l’unanimité, pour créer à compter du 1er janvier 2007, une Communauté d’agglomération avec les Communes de BADINIERES, BOURGOIN-JALLIEU, CHEZENEUVE, CRACHIER, DOMARIN, FOUR, LA VERPILLIERE, L’ISLE D’ABEAU, LES EPARRES, MAUBEC, MEYRIE, NIVOLAS-VERMELLE, SAINT ALBAN DE ROCHE, SAINT-SAVIN, SAINT QUENTIN FALLAVIER, SATOLAS ET BONCE, SEREZIN DE LA TOUR, VAULX MILIEU et VILLEFONTAINE.
Cette Communauté d’agglomération a pris le nom de « Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère »(CAPI)
COMPETENCES
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment de l’article L5216-5, la Communauté d’agglomération a pour mission d’exercer en lieu et place des communes adhérentes les compétences suivantes :
A- LES COMPETENCES OBLIGATOIRES
1- Le développement économique
2- L’aménagement de l’espace communautaire
3- Equilibre social de l’habitat
4- Politique de la ville
B- LES COMPETENCES OPTIONNELLES
1 –Voirie
2- Construction, aménagement et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
3- Politique sociale d’intérêt communautaire
C- LES COMPETENCES FACULTATIVES
1- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
2- Assainissement
3- Eau
4- Eclairage public et feux tricolores
5- Sécurité incendie
Ruy-Montceau dispose de 5 délégués au sein du Conseil Communautaire :
- RABUEL Guy
- BARILLOT Denis
- LAINEZ Marie-Claire
- CONTION Olivier
- YVRARD Gérard
Les délégués de Ruy-Montceau au sein des différentes commissions de travail de la CAPI sont:
| Secteur | Titulaire | Suppléant |
Transports et déplacementsTransport urbain (DSP)/Plan de déplacement urbain et circulations douces | Bernard HILDT | Gérard YVRARD |
Sport/Environnement/AgricultureDéveloppement durable (PDIR, PPRI, SAGE)/Agriculture | Olivier CONTION | Thierry BERNAIX |
Sport/Environnement/AgricultureSports | Jacques BLANCHY | Joël POULY |
Services techniques/BâtimentsDéchets ménagers/gestion du matériel et Parc véhicules/Bâtiments | Patrice CHAMPON | Thierry BERNAIX |
Services techniques/BâtimentsEau/assainissement/Gestion SEM/Gestion directe et gestion affermée | Denis BARILLOT | Gérard YVRARD |
Services techniques/BâtimentsEclairage public/Voirie | Gérard YVRARD | Nicolas PARIS |
Culture/Enseignement/PatrimoinePolitique et actions culturelles/Conservatoire de Musique/Patrimoine/Lecture publique/Enseignement/Formation | Marie-Claire LAINEZ | Jacqueline RABATEL |
Services fonctionnelsFinances/Contrôles financiers/Juridique et commande publique/Evolution intercommunalité, gestion de solidarité communautaire | Mireille BARBIER | Martine CHAZE |
Aménagement du territoirePolitique de la ville - GIP - CUCS | Laurent PIERREGROSSE | Olivier CONTION |
Aménagement du territoireUrbanisme/SCOT/Projet de territoire/stratégie foncière (EPIDA/EPORA) | Denis BARILLOT | Guy RABUEL |
Développement économiquePôle de compétitivité et d’excellence/Commerce et artisanat/Zone d’activité économique | Alain ASTIER | Françoise MELCHERS |
Développement économiqueTransports d’informations numériques NTIC | Nicolas PARIS | Laurent PIERREGROSSE |
Politique sociale communautaireHébergement d’urgence/Habitat, logement/PLH/Gens du voyage/CLH Communautaire | Jacqueline PERRICHON | Rebecca PUGLIESE |
Politique sociale communautairePersonnes dépendantes (âgées/handicapées), commission d’accessibilité | Martine CHAZE | Jacqueline PERRICHON |
Politique sociale communautairePetite enfance | Marie-Claire LAINEZ | Rebecca PUGLIESE |
