Accueil > Jeunesse et Culture > Restaurant scolaire - Garderies > Garderies > Réglement
Réglement
- Tout enfant fréquentant une Garderie Municipale se trouve sous la responsabilité de la commune de Ruy-Montceau de 7h30 à 8h20 et/ou de 11h30 à 12h15 et/ou de 16h30 à 18h, et de ce fait est couvert par une assurance contractée par le commune, en plus de votre assurance personnelle "responsabilité civile".
- Un temps à 16h30 est prévu pour le goûter que les familles fournissent, mais les encadrants ne sont pas responsables de la prise ou non de ce goûter.
- Les parents s’engagent à ne pas confier leurs enfants avant l’heure d’ouverture et pour respecter la vie privée des agents de service, il est demandé à tous de ne pas dépasser les heures de garde. En cas de retards répétés, l'inscription des enfants à la garderie pourra être refusée.
- En dehors des heures d’ouverture, la responsabilité de la Mairie de RUY-MONTCEAU ne peut en aucun cas être engagée de quelque façon que ce soit.
- En cas de manquement à la plus élémentaire discipline, les parents en seront informés par courrier. En cas de manquement grave ou répété, la sanction peut aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant, suivant la gravité du cas.
- Nous vous rappelons que le personnel de la garderie n’est pas habilité à administrer un traitement médical. Toutefois, vous pouvez nous préciser si votre enfant est suivi pour un problème médical particulier.
- En cas de non respect du présent règlement la Municipalité décline toute responsabilité.
