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Il est important que chacun puisse s’exprimer sur des problèmes d’ordre personnel ou général.

Toutefois, quand cela est justifié, il est normal de sanctionner si le dialogue ne suffit pas.

Le personnel d’encadrement municipal a autorité pour délivrer des sanctions mineures aux enfants qui font preuve d’indiscipline :

• la remarque
• l’avertissement à la troisième remarque.
• une punition à faire signer par les 2 parents: le règlement intérieur à copier de 1 à 3 fois.

Suite au premier avertissement, les parents sont contactés par téléphone afin qu’ils rappellent les règles de discipline à leur enfant.

Suite au deuxième avertissement, un courrier est envoyé aux parents afin de mettre en garde enfant et parents du risque de sanctions encourues.

La Commission de discipline de la Commune a autorité pour décider d’appliquer ou non une sanction majeure dès le deuxième avertissement :

• exclusion temporaire de 2 jours
• exclusion temporaire d'une semaine
• exclusion définitive.

Chaque sanction est notifiée aux parents par courrier recommandé qui doit être retourné contresigné à la Mairie.

Composition de la Commission de discipline

Elle est constituée :

• du Maire ;
• d’une personne d’encadrement du Restaurant scolaire ;
• d’un membre de la Commission des écoles ;
• d’un enseignant (son instituteur, son Directeur d’école) ;
• d’un représentant des Associations de parents d’élèves.

Elle fonctionne de la manière suivante :

1) Instruction des faits, et débat en présence de l’enfant et de ses parents.

2) Délibération de la Commission en dehors de la présence de l’enfant et des parents

3) Communication de la sanction par écrit aux parents