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Livret de famille


Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :

  • aux époux, lors de la célébration du mariage ;
  •  aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant ;
  •  à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant.


Un deuxième livret de famille peut être délivré :

  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret ;
  • en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.

Pour toute information, s'adresser :

  • à la mairie de Ruy-Montceau pour les résidants de la commune ; 
  • à la mairie de la commune de la célébration du mariage.