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Copie d'acte de décès


Qui peut la demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.


La demande peut être faite sur place ou par correspondance.

Indiquez les noms et prénoms du défunt et la date du décès. La demande est à adresser à la Mairie de la commune où a eu lieu le décès.


Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.