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Copie d'acte de mariage
Qui peut la demander ?
- l'intéressé, si il est majeur ou émancipé ;
- son conjoint ;
- ses ascendants ou descendants ;
- son représentant légal ;
- le Procureur de la République ;
- le Greffier en chef du tribunal d'instance pour l'tablissement des cetificats de nationalité française ;
- les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent.
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance. La délivrance de la copie est gratuite.
Indiquez les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsie que les noms et prénoms des parents. La demande est à adresser à la Mairie de la commune du lieu de naissance.
Se munir d'une pièce d'identité.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du Procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

