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Copie d'acte de naissance
qui peut la demander ?
- l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé ;
- son conjoint ;
- ses ascendants ou descendants ;
- son représentant légal ;
- le procureur de la République ;
- le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française ;
- les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent.
Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance.
Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents. La demande est à adresser à la Mairie de la commune du lieu de naissance.
Se munir d'une pièce d'identité.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

