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Reconnaissance


La reconnaissance d'un enfant né hors mariage est l'acte par lequel le père ou la mère reconnaît sa filiation devant l’officier d'état civil et s'engage à en assumer les conséquences.

La reconnaissance établit la filiation entre un enfant né hors mariage et l'un ou ses deux parents.

Un enfant né hors mariage peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou séparément.


Avant la naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle Mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il faut se présenter muni d'une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil.


Dès La naissance

Il faut s'adresser à la Mairie du lieu de naissance.

La reconnaissance peut être faite à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est à dire dans les trois jours qui suivent la naissance.

Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.


Après la naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle Mairie.

Si l'enfant n'a pas été reconnu à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à celle-ci.

Il faut se présenter muni d'une copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas où l'un des parents l'a déjà reconnu, du livret de famille.

Il sera porté mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Il est également possible de demander la délivrance d'un livret de famille.


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