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Dans cette rubrique, vous trouverez les principales dispositions relatives  :

• au permis de construire ;
• à la déclaration d'ouverture de chantier ;
• à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ;
• au certificat d'urbanisme ;
• à la déclaration préalable ;
• au permis de démolir.
  

Pour tous renseignements complémentaires, adressez vous à la Mairie de Ruy-Montceau.

Les différents imprimés et formulaires peuvent être téléchargés sur :

• http://www.service-public.fr/
• http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/