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Accueil > Vos démarches > Urbanisme

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Urbanisme



Dans cette rubrique, vous trouverez les principales dispositions relatives  :

  • au permis de construire ;
  • à la déclaration d'ouverture de chantier ;
  • à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ;
  • au certificat d'urbanisme ;
  • à la déclaration préalable ;
  • au permis de démolir.

Pour tous renseignements complémentaires, adressez vous à la Mairie de Ruy-Montceau.


Les différents imprimés et formulaires peuvent être téléchargés sur :

  • http://www.service-public.fr/
  • http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/
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