Enquête publique concernant l'inventaire et le répertoire des chemins ruraux

Publié le 29 janvier 2018

Le projet d’inventaire et de répertoire des chemins ruraux de la commune de Ruy-Montceau est soumis à une enquête publique qui s’ouvrira à l’hôtel de ville de Ruy-Montceau et se déroulera du mercredi 14 février 2018 au mercredi 28 février 20

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à l’hôtel de ville de Ruy-Montceau :

  • Le mercredi 14 février 2018 de 09h00 à 11h00.
  • Le mercredi 28 février 2018 de 14h30 à 16h30.

 

Télécharger les pièces du dossier d'enquête publique: