Démarchage abusif concernant l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap)

Publié le 09 février 2017

L'association des maires de l'Isère (AMI) vous informe que, depuis plusieurs mois, des entreprises démarchent les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public (ERP), par téléphone, courriel ou fax.

Leur manière de se présenter peut laisser penser qu'il s'agit d'organismes officiels, voire de services de l'Etat. Lors du contact, il est annoncé des sanctions pécuniaires en cas d'absence de démarche.

Ces personnes proposent ensuite leur service moyennant une somme de plusieurs centaines d'euros.
 
Les informations complètes concernant les Ad’AP sont consultables sur le site: www.developpement-durable.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp